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Titre Contrat d'entreprise ( réception tacite): recherche d'une volonté non équivoque, Civ. 3e, 24 nov. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 42 / 7711, 8 décembre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction- Urbanisme