WebDoc IEP - Sign@l - Responsabilité contractuelle ( sécurité): obligation de résultat de l'organisateur de saut, Civ. 1re, 30 nov. 2016

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Responsabilité contractuelle ( sécurité): obligation de résultat de l'organisateur de saut, Civ. 1re, 30 nov. 2016

Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 43 / 7712, 15 décembre 2016
Rubrique/Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat- Responsabilité- Assurance