Sign@l - Soixante ans de subordination parlementaire

Contenu de l'article

Titre

Soixante ans de subordination parlementaire

Auteur Hugues Portelli
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 166, 2018/3 La Ve République. Nouveaux regards
Page 69-80
Mots-clés (matière)constitution parlement pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs présidentiels révision constitutionnelle système électoral
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les pères fondateurs de la Constitution de 1958 ont voulu ramener le Parlement à un rang secondaire dans les institutions et ils y sont parvenus durablement. Tant le dispositif constitutionnel (la Constitution et son interprétation) que les règles du jeu électoral (mode de scrutin et calendrier) ont veillé à ce que les chambres respectent la préséance du pouvoir présidentiel. La pratique des acteurs parlementaires, tant dans l'usage que ces derniers ont fait de leurs pouvoirs que dans leur incapacité à utiliser les ressources du bicamérisme, a achevé d'ancrer cette subordination dans le long terme.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The founding fathers of the 1958 Constitution wanted to relegate Parliament to a secondary role within the institutions and they have durably succeeded in doing so. Both the constitutional framework (the Constitution and its interpretation) and the electoral rules (voting system and schedule) have made sure that the two chambers would respect the precedence of presidential power. The practice of parliamentary actors, both in the usage they have made of their powers and their inability to use the resources of bicameralism, has ensured the long-term sustainability of this subordination.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_166_0069 (accès réservé)