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Titre Quelques clarifications sur l'(in)compatibilité du régime de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) avec le droit de l'Union - n°51
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°10, octobre 2018 L'entretien des biens publics, une obligation générale introuvable
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  Énergie et fiscalité
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