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Titre Le tribunal spécial de la Guadeloupe et Dépendances, 1803-1806
Auteur Bruno Maillard
Mir@bel Revue Annales historiques de la Révolution française
Numéro no 394, octobre-décembre 2018
Rubrique / Thématique
Articles
Page 51-78
Résumé En 1802, le rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe et Dépendances (La Désirade, Marie Galante et l'archipel des Saintes) engendre par ailleurs la réorganisation des institutions publiques instaurées pendant la période de la "liberté générale". L'analyse de l'activité de son tribunal spécial entre 1803 et 1806 illustre les mécanismes et les enjeux d'une justice répressive partagée entre les principes juridiques garantis théoriquement par la puissance publique et les intérêts défendus activement par l'autorité domestique. Si la cour prévôtale reconnaît ponctuellement à l'esclave accusé la personnalité juridique dans le cadre de cette procédure pénale d'exception, elle l'assimile aussi à un objet de propriété.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In 1802, the restablishment of slavery in Guadeloupe and its dependencies (La Désirade, Marie Galante and Les Saintes), also led to the reorganization of public institutions established during the period of « general liberty ». The analysis of the activity of its special court between 1803 and 1806 illustrates the mechanisms and the complexity of repressive justice divided between the judicial principles theoretically justified by public power and interests actively defended by domestic authority. If the prevotal court frequently attributed to the accused slave a judicial status in this exceptional justice, it also considered him as piece of property.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=AHRF_394_0051