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Titre Prénom (choix) : validité du tilde sur l'acte de naissance d'un enfant – Cour d'appel de Rennes 19 novembre 2018
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 42 / 7799, 6 décembre 2018
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille- Personne- Succession