| Titre | La notion légale de réfugié et le droit d'asile en France. | |
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| Auteur | Joseph Krulic | |
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Revue | La revue internationale et stratégique |
| Numéro | no 50, été 2003 Flux migratoires, immigration, altérité | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Flux migratoires, immigration, altérité. Débats politiques et réponses européennes Politiques publiques et enjeux de la coopération européenne |
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| Résumé |
L'agitation médiatique qui a entouré le fonctionnement et la suppression du camp de Sangatte a de nouveau attiré l'attention sur le problème des « réfugiés », au risque pour ce dernier de se voir confondu ou de se fondre avec celui des « immigrés », voire des « clandestins » ou des « sans-papiers », alors que ces concepts ou réalités ont chacun leurs particularités. En France, depuis 1993, la question de l'accueil et du traitement des réfugiés s'est retrouvée au cœur de plusieurs réformes légales ou constitutionnelles. À cet égard, la fin de la guerre froide, l'évolution du droit européen et la guerre civile en Algérie ont déterminé une évolution originale du droit d'asile en France : la prise en compte des persécutions non étatiques, des compétences communautaires accrues et de nouveaux principes propres au droit des réfugiés relatifs à l'unité de la famille. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Legal Notion of Refugee and Asylum Rights in France
The intense media coverage of the functioning and the closure of the Sangatte refugee center has once more drawn attention to the problem of « refugees », at the risk for the latter to be confused or blended in with that of « immigrants », « illegal immigrants » or « illegal aliens », whereas each of these concepts or realities have their particularities. In France, since 1993, the handling of refugees has been at the core of several legal or constitutional reforms. The end of the Cold War, developments in European law and the Algerian civil war have led to an original evolution of the French asylum rights. The persecutions caused by social actors other than state authorities have been taken into account, EU competencies have been widened, and new principles specific to the refugees rights related to family unity have been introduced. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIS_050_0131 |
