Contenu de l'article

Titre Le parcours des victimes, parties civiles
Auteur Claude Lienhard, Catherine Szwarc, Jean-Luc Rivoire, Julien Ortin
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2, 2021/2 Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
Rubrique / Thématique
Dossier. Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
Page 253-268
Résumé Vu du côté des victimes, le procès des attentats de janvier 2015 se devait d'être exemplaire et de répondre à l'impératif de Justice. Pour être exceptionnel et hors norme, le procès impliquait encore plus d'être un procès équitable. L'attribution du volet indemnitaire au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et au juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (JIVAT), permet aux victimes de se tenir à distance du procès pénal. La constitution de partie civile et la décision de sa recevabilité sont clairement des actes de reconnaissance essentiels. Différentes et diverses, les victimes et leurs proches sont apparus unis par l'effroi, les souffrances, une volonté de comprendre et une immense dignité. La réponse pénale était attendue comme la clôture de l'immense tremblement provoqué par les attentats. L'arrêt civil, de son côté apporte aux victimes la reconnaissance officielle de leur statut. Très attendu, il pose avec rigueur une méthodologie concernant le principe et les critères de recevabilité des constitutions parties civiles. C'est donc la Cour d'assises qui aura autorité absolue pour la reconnaissance de la qualité de victime en cas de contestation dans le processus d'indemnisation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais From the victims' point of view, the trial of the January 2015 attacks had to be perceived as exemplary with Justice being seen to be done. Given its exceptional nature, the trial needed more than ever to be a fair one. The fact that responsibility for the awarding of damages to the victims has been handed over to the Guarantee Fund for Victims of Terrorist Acts and Other Offences (FGTI) and the judge responsible for compensation for victims of terrorism (JIVAT) has enabled victims to maintain a certain distance from the criminal trial. The joining of civil parties to the proceedings and the decision on the admissibility of their claims are an essential form of acknowledgment. Although different and diverse, the victims and their families came across as united by terror and suffering, a desire to understand and an immense dignity. The response of the criminal justice system was anticipated as a way to bring closure to the huge upheaval caused by the attacks. The civil judgment, for its part, gives the victims official recognition of their status. A great deal is expected of this judgment and it applies a rigorous methodology to the principle and criteria of the admissibility of the civil parties' claims. It is therefore the assize Court that has absolute authority to recognise the victim's status as a victim in the event of any challenges in the compensation process.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2102_0253