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Titre Droit d'accès à un avocat et relativité toujours plus grande des garanties du droit à un procès équitable
Auteur Marie-Aude Beernaert
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 118, 2019/2
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 519-528
Résumé Prononcé le 9 novembre 2018, l'arrêt Beuze c. Belgique apporte une clarification supplémentaire à la jurisprudence post-Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme. Il illustre aussi une tendance toujours plus affirmée de la Grande Chambre à préférer apprécier l'équité de la procédure de manière flexible plutôt qu'à l'aune de principes tranchés.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Delivered on 9 November 2018, the judgment in the case of Beuze v. Belgium provides further clarification to the post-Salduz case-law of the European Court of Human Rights. It also illustrates an ever more pronounced tendency of the Grand Chamber to prefer to assess the fairness of the procedure in a flexible way rather than in the light of rigid principles.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_118_0519 (accès réservé)