Contenu de l'article

Titre Une révision constitutionnelle, vingt ans après - n° 6
Auteur Benoît Plessix
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N° 6, juin 2023 Trois ans de rescrit préfectoral : quand simplification ne rime pas avec application
Rubrique / Thématique
Repère
Article en ligne https://www.lexiskiosque.com/reader/preview/521c88c3-c86c-4bb7-b7cc-3fb9c443757e