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Titre Le système pénal intelligent : observations et exigences normatives
Auteur Monika Simmler, Giulia Canova, Kuno Schedler
Mir@bel Revue Revue Internationale des Sciences Administratives
Numéro vol. 89, no 2, juin 2023
Page 109-127
Résumé 1Les technologies de pointe transforment le secteur public en général, mais révolutionnent également de plus en plus le système de justice pénale. Des applications intelligentes sont conçues pour anticiper les infractions, automatiser les procédures judiciaires et prévoir les récidives. Selon nous, le recours aux technologies intelligentes pour optimiser le travail de la police, la justice pénale et l'application de la loi contribue à la mise en place d'un « système pénal intelligent » ( smart criminal justice). Cependant, toute utilisation des technologies n'est pas « intelligente » ( intelligent ou smart) en soi. Au travers d'une analyse de la littérature, nous explorons la signification du terme « intelligence » d'un point de vue descriptif et normatif, afin d'établir un catalogue de critères déterminants. Nous avons établi que l'utilisation des technologies constitue une condition préalable, et identifié l'efficience, l'efficacité et la participation comme critères normatifs pour l'évaluation de toute initiative intelligente dans le secteur public. Compte tenu des particularités du système pénal, à ces critères peuvent s'ajouter des exigences de légalité, d'égalité et de transparence. En somme, cet article présente et examine des principes applicables à l'évaluation de l'utilité et de la légitimité des innovations techniques dans le système pénal. Le catalogue présenté ici permettra aux praticiens et aux décideurs de déterminer dans quels cas l'utilisation des technologies en matière de justice pénale est réellement intelligente et, plus important, dans quels cas elle ne l'est pas. Remarques à l'attention des praticiensLes technologies de pointe, qui sont de plus en plus utilisées dans le secteur public en général et dans le système pénal en particulier, sont à la fois sources d'opportunités et de risques importants. Pour que le système pénal soit considéré comme « intelligent », l'utilisation des technologies doit être conforme à des principes normatifs. Cet article présente une liste de critères normatifs permettant d'évaluer si une technologie est utilisée intelligemment. Les praticiens sont invités à se servir de ce catalogue comme d'un guide pour l'acquisition, la mise en œuvre et l'évaluation des technologies.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Advanced technology is not only transforming the public sector in general but is also increasingly transmuting the criminal justice system. Smart applications are designed to predict crimes, automate legal proceedings, and predict recidivism. We argue that such use of intelligent technology to optimize police work, criminal justice, and law enforcement is ultimately serving to establish a “smart criminal justice.” However, not every use of technology is intelligent or “smart,” per se. Based on a literature analysis, we explore the meaning of “smartness” from a descriptive and normative perspective, in order to develop a catalog of decisive criteria. We identify the use of technology as a basic prerequisite, and efficiency, effectiveness, and participation as normative criteria for any smart initiative in the public sector. Considering the specifics of the criminal justice system, these criteria can be expanded by claims related to legality, equality, and transparency. In sum, this article presents and discusses guidelines for assessing the usefulness and legitimacy of technical innovations in the criminal justice system. The catalog developed here will facilitate practitioners and policy-makers in determining when the use of technology in criminal justice is actually smart, and more importantly, when it is not. Points for practitionersAdvanced technology is increasingly being used in the public sector in general and the criminal justice system in particular, bringing opportunities as well as substantial risk. The use of technology has to adhere to normative principles to be considered as “smart criminal justice.” This article presents a list of normative criteria that can be used in practice to assess whether technology in criminal justice is used smartly. Practitioners are encouraged to use this catalog as a guide for procurement, implementation, and evaluation processes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_892_0109 (accès réservé)