| Titre | Liberté religieuse et bien-être animal : la Cour constitutionnelle de Belgique admet la constitutionnalité de l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement préalable : (obs. sous Cour const. (b.), arrêt no 117/2021, 30 septembre 2021) | |
|---|---|---|
| Auteur | Adeline Deting, Emmanuel Slautsky | |
 |
Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 133, 2023/1 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
|
| Page | 171-191 | |
| Résumé |
Le 30 septembre 2021, la Cour constitutionnelle belge a admis la validité d'une interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement préalable de l'animal mis à mort. Dans cet arrêt, la Cour s'aligne largement sur l'appréciation de la portée de la liberté religieuse effectuée par la Cour de justice dans la même affaire, dans un arrêt rendu à titre préjudiciel. La Cour constitutionnelle donne ainsi une interprétation plutôt restrictive de la liberté de religion si on l'envisage dans le contexte particulier de la Belgique. Le raisonnement tenu par la Cour constitutionnelle dans cet arrêt cherche par ailleurs à respecter l'exigence de neutralité qui pèse sur les pouvoirs publics et leur impose de ne pas traiter de manière discriminatoire les différentes convictions religieuses. L'arrêt y parvient dans une large mesure, mais sans doute pas entièrement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
On 30 September 2021, the Belgian Constitutional Court accepted the validity of a ban on ritual slaughter without prior stunning of the killed animal. In this judgment, the Court largely follows the assessment of the scope of religious freedom made by the Court of Justice in the same case, in a preliminary ruling. The Constitutional Court thereby gives a rather restrictive interpretation of religious freedom in the Belgian context specifically. The reasoning of the Constitutional Court in this judgment also seeks to respect the requirement of neutrality on the part of the public authorities, which requires them not to discriminate against different religious beliefs. The judgment achieves this to a large extent, but probably not entirely. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_133_0171 (accès réservé) |
