| Titre | La décentralisation et la démocratie locale | |
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| Auteur | Michel Verpeaux | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 9, octobre 2022 La décentralisation | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La décentralisation |
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| Page | 55-63 | |
| Résumé |
La démocratie locale ne bénéficiait pas, constitutionnellement, d'une reconnaissance explicite, en dehors de la mention selon laquelle les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus, semblant exclure aussi bien les organes exécutifs que les citoyens ou les administrés. Pendant longtemps, les élections locales ont paru déconnectées des exigences démocratiques s'imposant aux élections nationales et inscrites à l'article 3 de la Constitution. La jurisprudence du Conseil constitutionnel y a mis fin en admettant le caractère « politique » des élections locales et la soumission à ces règles. La révision du 28 mars 2003 a voulu consacrer des droits nouveaux au profit des seuls électeurs, que ce soit par la voie du référendum décisionnel ou par celle du droit de pétition. Leur pratique reste limitée mais il existe d'autres formes de démocratie qui ne trouvent pas nécessairement leur source dans la Constitution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_009_0055 |
