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Titre Société (abus de minorité) : refus de prorogation du terme – Cour de cassation, 3e civ. 7 décembre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°44/8021-28 décembre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier