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Titre Avocat (secret professionnel) : mesure d'instruction in futurum – Cour de cassation, 1re civ. 6 décembre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43/8020-14 décembre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique et judiciaire