Contenu de l'article

Titre Les équivoques de l'exception
Auteur Théo Lamballe
Mir@bel Revue Esprit
Numéro no 503, novembre 2023 Faire l'homme
Rubrique / Thématique
À plusieurs voix
Page 14-16
Mots-clés (matière)émeutes gestion des risques loi lutte contre le terrorisme pouvoir exécutif prévention des risques répression sécurité terrorisme
Résumé Il existe une tendance du pouvoir exécutif à étendre les dispositifs d'exceptions à des situations de droit commun, notamment l'utilisation détournée des périmètres de protection. Le contrôle du juge n'en est que plus nécessaire.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais There is a tendency for the executive power to extend exceptional systems to common law situations, in particular the misuse of protection perimeters. The judge's control is therefore all the more necessary.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ESPRI_2311_0014 (accès réservé)