| Titre | Punir un génocide sans appliquer la législation contre le génocide. Les auteurs de la Shoah devant les tribunaux allemands | |
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| Auteur | Wolf Kaiser, Béatrice Pellissier | |
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Revue | Guerres mondiales et conflits contemporains |
| Numéro | no 292, octobre-décembre 2023 Les génocides devant la justice allemande ; droit et reconnaissance (1945-2023) | |
| Rubrique / Thématique | Les génocides devant la justice allemande ; droit et reconnaissance (1945-2023) |
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| Page | 27-44 | |
| Résumé |
La RFA a intégré la peine maximale pour génocide dans son système judiciaire, mais cette norme n'a pas été appliquée dans les procédures pénales contre les auteurs de la Shoah en raison du principe de non-rétroactivité. En revanche, la justice de la RDA a appliqué des normes du droit pénal international, même rétroactivement, en condamnant des auteurs de crimes nazis sur la base du statut du TMI. Dans les deux États allemands, relativement peu de participants aux crimes ont été traduits en justice, principalement des auteurs directs de ces crimes. De plus, les tribunaux ouest-allemands ont prononcé dans de nombreux cas des peines étonnamment légères. En RFA, l'application du droit pénal traditionnel, voué à poursuivre les crimes ordinaires de citoyens individuels, à ces crimes de masse organisés par l'État est la principale raison de ce bilan très insatisfaisant. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Federal Republic of Germany made the maximum sentence for genocide part of its legal system, but did not apply it in proceedings against perpetrators of the Holocaust in order to avoid an application of law ex post facto. In contrast, courts of the German Democratic Republic applied norms of international criminal law retroactively by referring to the Constitution of the IMT. In both German states only few of the numerous Germans who had been actively involved in committing the Holocaust were put on trial, mainly on-site perpetrators. Moreover, in many cases West-German courts have inflicted very mild punishments. A main reason for this very unsatisfying result is that the FRG applied the traditional criminal law to mass atrocities organized by a state. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GMCC_292_0027 (accès réservé) |
