| Titre | Le maire, la police administrative et la pandémie : l'affirmation de la prééminence de l'État | |
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| Auteur | Christian Vallar | |
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Revue | Sociétés |
| Numéro | no 162, 2023/4 Pandémie, ordre public et controverses sociales | |
| Rubrique / Thématique | Pandémie, ordre public et controverses sociales |
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| Page | 51-59 | |
| Résumé |
Le maire aurait dû être un acteur essentiel dans la lutte contre la Covid-19 au regard de ses compétences en matière sanitaire entrant dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative. L'histoire, déjà, le justifiait. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux maires des attributions de police en matière sanitaire, texte qui fut le fondement de l'article L. 2212 du CGCT habilitant le maire à prendre toute mesure pour assurer la salubrité publique. D'autres textes furent pris dans ce sens. Cependant, aujourd'hui, c'est l'État qui a renforcé ses pouvoirs en matière de police sanitaire. En fin de compte, les maires sont restés cantonnés à une fonction de complément au rôle de l'État, sous le contrôle du juge administratif. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Mayors should have been key players in the fight against COVID-19, in view of their powers in sanitary matters that come under their administrative policing powers. History has already justified this. The law of August 16–24, 1790, gave mayors policing powers in sanitary matters; this text was the basis of Article L. 2212 of the CGCT (General Local Authorities Code), empowering mayors to take all measures needed to ensure public health. Other texts were issued along these lines. Today, however, it is the state that has strengthened its powers in terms of sanitary policing. Ultimately, mayors remained limited to complementing the role of the state, under the control of the administrative judge. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SOC_162_0051 (accès réservé) |
