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Titre Les débats parlementaires relatifs à la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
Auteur Ketty Degrace
Mir@bel Revue Parlement[s]
Numéro no 39, 2024/1 Gouverner et administrer l'URSS post-stalinienne (1953-1992)
Rubrique / Thématique
Varia
Page 255-268
Résumé La IIIe République doit endiguer l'augmentation considérable de la récidive. Pierre Waldeck-Rousseau soumet au Parlement un projet de la loi créant une nouvelle peine, la relégation. S'il cumule un certain nombre de condamnations, un récidiviste sera considéré comme incorrigible et envoyé à vie dans un territoire d'outre-mer afin de participer à sa mise en valeur. Au sein des deux Chambres, ce projet suscite des divisions profondes parmi les parlementaires, jusqu'au sein d'un même courant politique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Third Republic had to stem the considerable increase in recidivism. Pierre Waldeck-Rousseau submitted a draft law to Parliament, creating a new penalty, relegation. If they accumulate a certain number of convictions, repeat offenders will be considered incorrigible and sent for life to an overseas territory to help develop it. In both houses of parliament, this project is causing deep divisions among MPs, even within the same political faction.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PARL2_039_0255 (accès réservé)