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Titre Propos introductifs – à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique
Auteur Xavier Bioy
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro no 11, octobre 2023 Santé et bioéthique
Rubrique / Thématique
Dossier : Santé et bioéthique
Page 1-12
Résumé Santé et bioéthique sont des domaines liés, quoique distincts, aux contours incertains mais dont la constitutionnalisation s'opère par la jurisprudence exclusivement. En analysant la répartition des compétences, les objets, les normes posées, mais surtout la manière dont le Conseil constitutionnel s'en empare, avec réserve et pusillanimité, on perçoit mieux les approches subsidiaires, indirectes de ces « nouveaux objets » du droit constitutionnel.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_011_0001