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Titre Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes
Auteur Victoria Chiu
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro no 11, octobre 2023 Santé et bioéthique
Rubrique / Thématique
Autour du monde
Page 80-91
Résumé Au sein des systèmes juridiques européens, il n'existe pas de position uniforme sur la portée, le contenu et l'étendue du droit de l'enfant de connaître ses origines. Si la reconnaissance conventionnelle de ce droit est désormais acquise, il convient de s'intéresser à sa reconnaissance constitutionnelle. Sans prétendre à une étude exhaustive et en mobilisant des exemples issus de la jurisprudence des cours constitutionnelles des États européens, il est possible de dresser deux constats. D'une part, les juges constitutionnels ont pris activement part à la reconnaissance constitutionnelle du droit de connaître ses origines, et au renforcement de sa portée normative et d'autre part, ils ont une position assez contrastée au sujet de la règle délicate de l'anonymat des parents biologiques et génétiques.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_011_0080