Contenu de l'article

Titre Du droit d'asile classique à l'accueil des déplacés ukrainiens : réflexion sur la complémentarité des dispositifs de protection des réfugiés
Auteur Pierre Boisseau
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 3, juillet-septembre 2023 Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 535-544
Résumé En Europe en général et en France en particulier, l'accueil des réfugiés repose sur trois dispositifs complémentaires. Au droit d'asile classique et à la protection subsidiaire s'ajoute désormais la protection temporaire. Résumé très schématiquement, l'asile politique concerne ceux qui combattent pour la liberté ; la protection subsidiaire permet de protéger des personnes victimes d'exactions de la part de groupes non étatiques ; enfin, la protection temporaire, qui découle du contexte géopolitique européen, permet actuellement d'accueillir et de protéger les Ukrainiens fuyant les combats. Nombreux en ont bénéficié même si une partie est aujourd'hui retournée en Ukraine. Mais cet élan de générosité à l'égard d'Européens ne semble pas inspirer le projet de Pacte sur l'asile et l'immigration du jeudi 8 juin 2023 concernant les réfugiés d'autres continents.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In Europe in general, and in France in particular, the reception of refugees is based on three complementary systems. In addition to the traditional right of asylum and subsidiary protection, there is now temporary protection. In very simplified terms, political asylum concerns those fighting for freedom; subsidiary protection protects people who have been victims of abuse by non-state groups; and temporary protection, which stems from the geopolitical context in Europe, is currently used to receive and protect Ukrainians fleeing the fighting. Many have benefited from this, although part of them have now returned to Ukraine. But this surge of generosity towards Europeans does not seem to inspire the draft Pact on Asylum and Immigration of Thursday 8 June 2023 concerning refugees from other continents.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_233_0535 (accès réservé)