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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les femmes sont-elles des djihadistes comme les autres ?avec résuméavec mots-clésMarc Hecker, Sofia Kolleraccès réservéEspritno 507, mars 2024
Salarié ou indépendant ?avec résuméavec mots-clésJacques Le Goffaccès réservéEspritno 496, avril 2023
Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicaleavec mots-clésPaul VéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Séparer justice et politique : l'immunité du Présidentavec mots-clésPierre Avrilaccès réservéCommentaireno 178, été 2022
Y a-t-il un droit à l'aberration ?avec mots-clésClaude Habibaccès réservéCommentaireno 175, automne 2021
Justice et médias, duo ou duel ?avec résuméavec mots-clésDenis Salasaccès réservéPouvoirsno 178, 2021/3
Justice. 1910, une "affaire Dreyfus de la classe ouvrière"avec mots-clésYves Saint-GeoursL'Histoireno 479, janvier 2021
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBéatrice DelzanglesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieuavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentairevol. 42, no 167, automne 2019
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHCavec mots-clésMarc CottereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirsavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'étatavec mots-clésJeanne de GliniastyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
La Constitution, source du droit privéavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès librePouvoirsno 166, 2018/3
Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses officesavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassationavec mots-clésChristophe JaminActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Opposition sur retour de cassation ne vautavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"avec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudenceavec mots-clésPascale DeunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en Franceavec mots-clésStéphane Gervasoni, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Deux poids, deux mesures ? : La justice française face aux discours islamophobesavec résuméavec mots-clésErik Bleich, Juliette Roussinaccès réservéEspritno 10, octobre 2015
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"