Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 348)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Immigration : le droit n'est pas une politique | Guillaume Larrivé |  | Commentaire | no 185, printemps 2024 |
La France défie la CEDH | Sébastien Van Drooghenbroeck | | Esprit | no 505-506, janvier-février 2024 |
| La constitution vue d'en haut | Laurence Burgorgue-Larsen | | Pouvoirs | no 187, novembre 2023 |
| Le législateur peut-il imposer aux médias l'indépendance de leur rédaction ? | Didier Truchet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
| Martine Lombard, L'ultime demande : entretien | Camille Broyelle et Martine Lombard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| Justice administrative et versant social du principe de dignité | Caroline Boyer-Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| Discrimination au travail et liberté de religion | François Biltgen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? | Sébastien Van Drooghenbroeck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion | Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric dieu et Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Briser la chaîne d'impunité | Alexandre Tcherkassov, Anne Le Huérou | | Esprit | no 484, avril 2022 |
| Le secret défense et l'administration de l'État de droit | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| La stratégie turque dans l'affaire Osman Kavala | Alain Bockel, Ariane Bonzon | | Esprit | no 481-482, janvier-février 2022 |
| Existe-t-il un ordre public écologique européen ? | Matthias Malblanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Y a-t-il un droit à l'aberration ? | Claude Habib | | Commentaire | no 175, automne 2021 |
| Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ? | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 |
