Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (bien public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 87)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quels principes juridiques pour une gestion des risques dans les espaces naturels ? Les enjeux de la réduction, de la signalisation, et de surveillanceavec mots-clésGuillaume FuthazarRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
Les biens publics au défi des droits de la nature. Quelques idées sur la reconnaissance des droits de la nature en droit colombienavec mots-clésJulian A. Pimiento Echeverri, Irit Milkes Sánchez et Samuel Baena CarrillloRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
L'information, un bien public ?avec mots-clésHenri Pigeataccès réservéCommentaireno 175, automne 2021
Plan: le grand chantier romainavec mots-clésL'Histoireno 481, mars 2021
La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiquesavec mots-clésPhilippe ColemanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Les archives, une affaire d'Étatavec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Agir pour un espace public égalitaireavec mots-clésLilâ Le Basaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2020-4, 25 février 2020
Prescriptions et propriétés publiquesavec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
L'insaisissabilité des biens publics emportée par l'ELANavec mots-clésChristophe RouxActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2019
La tragédie des communsavec mots-clésDenis Clercaccès réservéAlternatives Economiquesno 380, juin 2018
Pouvoirs d'injonction du juge du plein contentieux en cas de désordres liés à un ouvrage publicavec mots-clésCamille VinetActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
La donnée numérique, bien public ou instrument de profitavec résuméavec mots-clésHenri Isaacaccès librePouvoirsno 164, 2018/1
Biens des concessions : l'adaptation à l'altitudeavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2017
La décision justeavec mots-clésAlain Cordieraccès réservéEspritno 11, novembre 2017
L'image des biens publicsavec mots-clésFanny TarletActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !avec mots-clésPhilippe Terneyre, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 19, 29 mai 2017
Les communs numériques, socle d'une nouvelle économie politiqueavec mots-clésHenri Verdier, Charles Murcianoaccès réservéEspritno 5, mai 2017
Habiter le monde autrement : Pour une politique du communavec mots-clésMichel Renaultaccès libreProjetno 356, février 2017
L'image, le juge et la loiavec mots-clésHubert DelesalleActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2016
La protection du patrimoine monumentalavec mots-clésPierre-Alain CollotActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"