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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparéavec mots-clésNefeli LefkopoulouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du jugeavec mots-clésJean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenneavec mots-clésLéa NavelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procèsavec mots-clésAnne Jacquemot-GauchéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusivesavec mots-clésPascale GonodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieuxavec mots-clésCaroline LanteroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésEdoardo StoppioniRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 3, 2023
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?avec mots-clésCaroline Boiteux-PicheralRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementaleavec mots-clésJulien BétailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicaleavec mots-clésPaul VéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLéa NavelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilanavec mots-clésKatarzyna KmonkRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnelavec mots-clésSacha SydorykRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Migrations méditerranéennesavec résuméavec mots-clésCatherine Wihtol de Wendenaccès réservéPouvoirsno 183, 2022/4
La liste européenne des États non coopératifs à des fins fiscales : étude contentieuseavec mots-clésAndreas KallergisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
Parachever la transformation de l'office du juge du contratavec mots-clésNil SymchowiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
L'application contentieuse des normes techniques des organisations internationalesavec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 126, no 3, 2022
Organisations internationales et personnes privées : quels recours, pour quels différends ?avec mots-clésClémentine Emery, Michael OstroveRevue Générale de Droit International PublicTome 126, no 3, 2022
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"