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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une approche critique de l'autonomie fiscale localeavec mots-clésManuel TirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administrationavec mots-clésJean-Baptiste JacobRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1
La liste européenne des États non coopératifs à des fins fiscales : étude contentieuseavec mots-clésAndreas KallergisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoCavec mots-clésÉdouard CoulonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitimeavec mots-clésValentin LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en Franceavec mots-clésFlorent TapRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Mieux réguler Uber et les plateformes d'emploiavec mots-clésLouis-Charles Viossataccès réservéCommentaireno 173, printemps 2021
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Les formes juridiques du mécénatavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Les finalités ambivalentes du mécénatavec mots-clésFanny TarletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
La fiscalité du mécénatavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le mécénat aux États-Unisavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Vers des avancées de la fiscalité environnementaleavec mots-clésJennyfer PilotinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationaleavec mots-clésFranc de Paul TetangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?avec mots-clésChristian Chavagneuxaccès réservéAlternatives Economiquesno 379, mai 2018
Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses officesavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Le principe de non-compensation des créances publiquesavec mots-clésPierre CastéraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
La France et les paradis fiscauxavec mots-clésChristian Chavagneuxaccès réservéAlternatives Economiquesno 364, janvier 2017
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevéeavec mots-clésCarole HermonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?avec mots-clésJean-PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Avec :
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"