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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Où est notre Constitution ? | Denis Baranger | Pouvoirs | no 187, novembre 2023 | |
La constitution vue d'en haut | Laurence Burgorgue-Larsen | Pouvoirs | no 187, novembre 2023 | |
Les articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite de 2001 dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice | Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
La reconfiguration du concept de l'État par la jurisprudence grecque de la crise de la dette | Eirini Tsoumani | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique | Michael Rioux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel | Julien Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients | Dominique Turpin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Justice administrative et versant social du principe de dignité | Caroline Boyer-Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le constitutionnalisme néo-féodal | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncée | Edoardo Stoppioni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
La Cour internationale de Justice, le solidarisme et la rigueur su syllogisme : l'ordonnance du 5 juin 2023 | Marie-Suzel Tabard | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
Israël : la société civile résiste pour défendre la Cour suprême | Olivier Lami | Commentaire | no 182, été 2023 | |
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Discrimination au travail et liberté de religion | François Biltgen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses | Olivier Dubos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? | Sébastien Van Drooghenbroeck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |