Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 2827)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Où est notre Constitution ?avec résuméavec mots-clésDenis Barangeraccès réservéPouvoirsno 187, novembre 2023
La constitution vue d'en hautavec résuméavec mots-clésLaurence Burgorgue-Larsenaccès réservéPouvoirsno 187, novembre 2023
Les articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite de 2001 dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justiceavec mots-clésRobert KolbRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 4, 2023
La reconfiguration du concept de l'État par la jurisprudence grecque de la crise de la detteavec mots-clésEirini TsoumaniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publiqueavec mots-clésMichael RiouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ?avec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieuxavec mots-clésCaroline LanteroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patientsavec mots-clésDominique TurpinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Justice administrative et versant social du principe de dignitéavec mots-clésCaroline Boyer-CapelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnementavec mots-clésElsa KohlhauerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Le constitutionnalisme néo-féodalavec mots-clésConstantin YannakopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésEdoardo StoppioniRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 3, 2023
La Cour internationale de Justice, le solidarisme et la rigueur su syllogisme : l'ordonnance du 5 juin 2023avec mots-clésMarie-Suzel TabardRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 3, 2023
Israël : la société civile résiste pour défendre la Cour suprêmeavec mots-clésOlivier Lamiaccès réservéCommentaireno 182, été 2023
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Discrimination au travail et liberté de religionavec mots-clésFrançois BiltgenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieusesavec mots-clésOlivier DubosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?avec mots-clésCaroline Boiteux-PicheralRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?avec mots-clésSébastien Van DrooghenbroeckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"