Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (légalité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 207)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite de 2001 dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justiceavec mots-clésRobert KolbRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 4, 2023
Des GAFAM aux RUM : plateformes et débrouille dans le Sud globalavec résuméavec mots-clésAntonio Casilli, Juana Torres-Cierpe, Federico De Stavola, Gianmarco Peterlongoaccès réservéPouvoirsno 185, avril 2023
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésVadim JeanneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Cannabis : les risques de la répressionavec mots-clésMarie Jauffret-Roustide, Jean-Maxence Granieraccès réservéEspritno 479, novembre 2021
L'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français : quels enjeux aujourd'hui ?avec résuméavec mots-clésVirginie Rozée, Élise de La Rochebrochardaccès librePopulation et Sociétésno 593, septembre 2021
Crise de la norme, norme de la criseavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentaireno 173, printemps 2021
Mécanique de rue : réprimer, réglementer ou laisser faireavec mots-clésElsa Sabadoaccès réservéAlternatives Economiquesno 405, octobre 2020
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalitéavec mots-clésJean-Baptiste JacobRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'avortement en Amérique latine (II) : les femmes sous tutelle. Présentationavec mots-clésDelphine Lacombeaccès libreProblèmes d'Amérique Latineno 118, automne 2020
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparéeavec mots-clésAntoine Corre-BassetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Quatre propositions concrètes pour lutter contre la pauvretéavec mots-clésOlivier Legrosaccès libreProjetno 376, juin-juillet 2020
De la domination présidentielle sous la Ve Républiqueavec mots-clésPierre Avrilaccès réservéLe Débatno 206, septembre-octobre 2019
La question lybienne : ingérences, chaos et décomposition du droit internationalavec mots-clésRobert CharvinRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 3, 2019
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Principe de légalité : nouvel équilibre ou déséquilibre assumé ?avec mots-clésLaurent MarcoviciActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procéduralavec mots-clésPearl Nguyên DuyActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
La Russie et la crise syrienneavec mots-clésNatalia ChaevaRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Au Québec, les géants du cannabis planentavec mots-clésClément Pouréaccès réservéAlternatives Economiquesno 384, novembre 2018
La déclaration d'indépendance de la Catalogne : sécession, non ingérences et (non-) reconnaissanceavec mots-clésEric WylerRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
Quel ordre juridictionnel est compétent pour connaître de la légalité de mesures alternatives à des poursuites judiciaires ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"