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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété industrielle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lever les brevets sur les vaccins ? : Propriété industrielle et bien communavec résuméavec mots-clésPierre Cretoisaccès réservéEspritno 486, juin 2022
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Propriété intellectuelle et commande publiqueavec mots-clésEtienne MullerActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
Pas d'industrie, pas d'aveniravec mots-clésLionel fontagné, Pierre Mohnen, Guntram WolffProblèmes économiquesno 3137, 15 août 2016
La marque dans les industries culturellesavec mots-clésHélène LaurichesseProblèmes économiquesno 3086, 15 mars 2014
Protéger les savoirs des peuples autochtonesavec mots-clésClara Delpasaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 718, janvier 2014
Apple vs Samsung : bataille autour des brevets !avec mots-clésChristian Nguyen Van YenProblèmes économiquesno 3062, 15 février 2013
Illusoire émancipation par la technologieavec mots-clésJohan Söderbergaccès libreLe Monde Diplomatiquen° 706, janvier 2013
OMS et laboratoires pharmaceutiques entre indépendance et soupçons de collusionavec mots-clésAuriane GuibaudL'Etat du monde2013
Course aux brevets, prime au gâchisavec mots-clésDean Bakeraccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 701, août 2012
Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiquesavec mots-clésFrançois-Xavier Fort, Agnès RobinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - Présentation généraleavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
A propos de l'application dans le temps de la loi de lutte contre le contrefaçonavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 05 / 7322, 31 janvier 2008
La réforme de la fiscalité des marques et des noms de domaine de l'internetavec mots-clésDreyfus N., Riolland F.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Le nouveau régime américain de la propriété intellectuelleavec mots-clésCoriat B.Problèmes économiquesno 2869, 16 février 2005
Propriété industrielle et santé publiqueavec résuméavec mots-clésMaurice Cassieraccès libreProjetno 270, juin 2002
L'entreprise entre transparence et secretavec résuméavec mots-clésKessler Denisaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
A qui appartiennent les connaissances?avec mots-clésQuéau P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 550, janvier 2000
Nom de domaine et Internet: turbulences autour d'un nouveau signe distinctifavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°22-23,10-17 juin 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"