Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 100)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives | Marlon Ferreri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
| L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel | Julien Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion | Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric dieu et Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence | Michel Verpeaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| Les entreprises face à la QPC | Coralie Richaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel | Marine Haulbert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
| Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées | Mathieu Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ? | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
| Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre | Mathilde Frappier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| L'égalité financière entre collectivités territoriales | Matthieu Houser | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| L'abstention électorale en droit public français | Robin Medard Inghilterra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
| Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel | Maxime Charité | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
| L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Nathalie Jacquinot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 22 octobre 2018 |
