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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Du remaniement comme exercice juridique - n° 3Anne Courrègesaccès libreN° 3, mars 2024
L'enquête publique : la mal-aimée - n° 28Philippe Colemanaccès libreN° 3, mars 2024
Les communes à l'épreuve des dommages causés par la colère sociale. Retour sur les incertitudes du régime de responsabilité du fait des attroupements - n° 3N° 3, mars 2024
Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2023) - 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle - n° 3N° 3, mars 2024
La détachabilité de la gestion du domaine privé du refus de conclure une convention portant sur ce dernier - n° 8N° 3, mars 2024
Des limites du secret en cas de suspicion de faits de maltraitance - n° 9N° 3, mars 2024
De la confidentialité en matière de médiation administrative - n° 10N° 3, mars 2024
Le délai raisonnable d'exercice des recours contentieux et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme - n° 11N° 3, mars 2024
Traits de caractère - n° 2accès libreN° 2, février 2024
Des loyautés... Déloyautés choisiesSébastien Hoursonaccès libreN° 2, février 2024
La dilution de l'exercice des compétences de l'État - n° 2N° 2, février 2024
Chronique annuelle de droit de la responsabilité administrative. 1re partie : Responsabilités contractuelles - n° 2N° 2, février 2024
La nomination par la président du Sénat de personnalités qualifiées au sein du Conseil supérieur de la magistrature - n° 4N° 2, février 2024
Précisions sur les conditions de dissolution des groupements extrémistes - n° 5N° 2, février 2024
Épandre le champ de luttes ou comment ne pas distancier les travailleurs de la protection contre les risques liés aux pesticides - n° 6N° 2, février 2024
Élan de générosité au Palais-Royal : la compensation par le Conseil d'État des conséquences dommageables des relations souveraines des États - n° 7N° 2, février 2024
Quand le contentieux donne son avisAnne CourrègesN° 1, janvier 2024
N(eau) future ?Ariane Meynaud-ZeroualN° 1, janvier 2024
Un an de droit de la procédure administrativeBénédicte Delaunay, Pascale Idoux et Sébastien SaunierN° 1, janvier 2024
Le non-lieu à statuer en cas de demandes répétées de référé-suspensionGweltaz EveillardN° 1, janvier 2024
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"