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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? | Didier Chauvaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieuses | Fabien Bottini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Religion et acquisition de la nationalité française | Anne Fornerod | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrative | Anne Trimarco Marciali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Juger en connaissance d'un avis secret ne vaut | Sagalovitsch E. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 16 mars 2009 | |
Confiance légitime et responsabilité publique | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement | Elise Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
Réflexion sur l'office du juge de la légalité | Vincent Thibaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault) | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etat | Benetti J. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 1er décembre 2008 | |
Le régime des matériels de guerre de deuxième catégorie | Grimaud P., Grau R. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 24 novembre 2008 | |
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre" | Bertrand Seiler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief ! | La Lettre du Cadre Territorial | no 368, 1er novembre 2008 | ||
Reformater la décision juridictionnelle | Cassia P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 20 octobre 2008 | |
L'amélioration de la fabrication des lois. Entre rénovation et révolution | Gahdoun P.Y. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 13 octobre 2008 | |
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réforme | collectif | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 30 juin 2008 |