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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieusesavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Religion et acquisition de la nationalité françaiseavec mots-clésAnne FornerodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrativeavec mots-clésAnne Trimarco MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Juger en connaissance d'un avis secret ne vautavec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault)avec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Le régime des matériels de guerre de deuxième catégorieavec mots-clésGrimaud P., Grau R.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2008
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Reformater la décision juridictionnelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
L'amélioration de la fabrication des lois. Entre rénovation et révolutionavec mots-clésGahdoun P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2008
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"