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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La normativité des lois de programmation au prisme de la QPCavec mots-clésCédric GroulierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : le changement entre mythe et réalitéavec mots-clésOmar BendourouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Une origine des "droits fondamentaux" en Allemagne : le moment 1848avec mots-clésOlivier JouanjanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Identité constitutionnelle et démocratie en Australieavec résuméavec mots-clésTamara Lajoinieaccès librePouvoirsno 141, 2012/2
Le fédéralisme australien et l'autonomie localeavec résuméavec mots-clésCheryl Saunders, Isabelle Richetaccès librePouvoirsno 141, 2012/2
Les libertés, le juge et la conception australienne de l'État de droitavec résuméavec mots-clésGuy Scoffoniaccès librePouvoirsno 141, 2012/2
Une innovation constitutionnelle : des législatures à durée déterminée au Royaume-Uniavec mots-clésPhilip Norton, Isabelle Richetaccès librePouvoirsno 141, 2012/2
Les tabous du constitutionnalisme en Afrique : Introduction thématiqueavec mots-clésJean du Bois de Gaudussonaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
Quel statut constitutionnel pour le chef de l'État africain ? : Entre principes théoriques et pratique du pouvoiravec résuméavec mots-clésFabrice Hourquebieaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
La population en droit constitutionnel : Le cas des pays d'Afrique francophoneavec résuméavec mots-clésAlain Ondouaaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
Quelques réserves sur l'élection du président de la République au suffrage universel : Les tabous de la désignation démocratique des gouvernantsavec résuméavec mots-clésIsmaïla Madior Fallaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
Afrique subsaharienne francophone : Des textes constitutionnels en vigueur à leur(s) révision(s)avec mots-clésSoubahimbane Sambouaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
L'idée de Constitution en Afriqueavec mots-clésDodzi Kokorokoaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
La Cour constitutionnelle, un acteur-clé du renouveau constitutionnel sud-africainavec mots-clésaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
La pleine portée du principe de participationavec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
La Cour constitutionnelle fédérale et la culture juridique allemandeavec mots-clésÉtienne Françoisaccès réservéLe DébatNuméro 168 - janvier-février 2012
La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire : les leçons de l'expérience américaineavec mots-clésManuel Tirardaccès librePouvoirsno 140, 2012/1
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"