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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'impartialité administrativeavec résuméavec mots-clésMitard E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1999, 20 juin 1999
Vers la fin de la théorie de la connaissance acquise?avec résuméavec mots-clésFraissex P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Réflexions sur les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuseavec résuméavec mots-clésPissaloux J.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Comment réformer un système: la règle de Dupuit (1851)avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 303, mai-juin 1998
La justification de la qualité pour agrir au nom d'une personne moraleavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°11,19 mars 1998
Principe du contradictoire et procédure administrative non contentieuseavec résuméavec mots-clésZeghbib H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Internet pour les nuls !avec résuméavec mots-clésDouedar K.La Lettre du Cadre Territorialno 142, 1er février 1998
Procédure de passationavec résuméavec mots-clésMichon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Les conséquences de l'annulation d'une décision administrativeavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Fonctionnaires et agents publicsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Référé précontractuelle et moyens d'ordre publicavec résuméavec mots-clésCartron J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Procédureavec résuméavec mots-clésQuencez E.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
La régularisation du statut administratif des étrangers dépourvus de titres de séjouravec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Recevabilité du déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésMaugué C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Refus du statut de réfugié politiqueavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident: une pratique désormais condamnéeavec mots-clésTixier G.,Poujade B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
La nouvelle procédure de suspension provisoire des actes administratifs susceptibles de sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésGourdou J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"