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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la responsabilité pénale à l'éthique de responsabilité. Le cas des écrivainsavec résuméavec mots-clésSapiro Gisèleaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
La responsabilité collective et ses implicationsavec résuméavec mots-clésGilbert Margaretaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
Responsabilité collective, justice réparatrice et droit pénal internationalavec résuméavec mots-clésNadeau Christianaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
À la recherche d'une responsabilité du contrôleavec résuméavec mots-clésThompson Dennis F.accès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
Scandales et redéfinitions de la responsabilité politique. La dynamique des affaires de santé et de sécurité publiquesavec résuméavec mots-clésRoussel Violaineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
Soigner en situation de risque judiciaire. Refus de transfusion et responsabilité médicaleavec résuméavec mots-clésBarbot Janineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
Naufrage de l'Erika : vers un droit commun de la réparation des atteintes à l'environnementavec mots-clésLaurent NeyretRecueil Dallozno 38 / 7355, 30 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les Collectivités localesavec mots-clésValletoux P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-30, 15 octobre 2008
Le tourisme de montagne entre chien et loupavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2008
Une loi spatiale françaiseavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2008
Harcèlement moral : de la preuve à la condamnationavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Constitution de partie civile : de nouvelles exigences !avec mots-clésLevant Saban, Illié NegrutiuLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Une approche à poursuivre... et à dépasseravec résuméavec mots-clésCécile Renouard et Jean-Luc Duboisaccès libreProjetno 306, septembre 2008
La protection fonctionnelle des agents publics : certitudes et aléasavec mots-clésGrabarczyk K.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
Le lien de causalité en matière de santé : un élément de la vérité judiciaireavec mots-clésLuc GrynbaumRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
La causalité en matière de responsabilité ou le droit "Schtroumpf"avec mots-clésPierre SargosRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble)avec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Chirurgie à l'hôpital public : fin de partie ?avec mots-clésLaurent Boccon-GibodCommentaireVol. 31, no 122, été 2008
Le dilemme de la justice transitionnelle et la réconciliation dans les sociétés postguerre civile : le cas du Libéria, de la Sierra Leone et de l'Ougandaavec mots-clésSouarié I.K.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIX, no 2, juin 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"