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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable: synthèse des travaux du Conseil Economique et Socialavec mots-clésQuintreau B.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-19, 15 octobre 2007
Essai de prospective intercommunaleavec mots-clésPortier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
L'Etat selon le droit international : une figure à géométrie variable?avec mots-clésMathias ForteauRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Une alternative à la « guerre contre le terrorisme ». L'expérience italienneavec résuméavec mots-clésGiovanni Salviaccès réservéEspritNo 10, octobre 2007
Salles de spectacles : attention aux nouvelles dispositions de sécuritéavec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publicsavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
Une utopie ou un chantier ?avec résuméavec mots-clésJean-Charles Hourcade , Catherine Larrère et Pierre Radanneaccès libreProjetno 300, septembre 2007
L'Afrique au kärcheravec mots-clésRobert A-C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 642, septembre 2007
Le statut du président de la République issu de la révision constitutionnelle du 23 févrieer 2007avec mots-clésPacoud F.Regards sur l'Actualiténo 333, août-septembre 2007
La responsabilité de l'Êtat du fait des dispositions constitutionnellesavec mots-clésFrançois-Charles BousquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
La responsabilité du chef de l'État : la révision constitutionnelle du 23 février 2007avec mots-clésZoubeidi-Defert Yanisaccès librePouvoirsno 122, 2007/3
La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territorialeavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Faute personnelle du maire : quelle responsabilité de la commune ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaireavec mots-clésRubio N.Regards sur l'Actualiténo 331, mai 2007
L'articulation entre droit commun de la concurrence et droit de la régulation sectorielleavec mots-clésNaugès S.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2007, 2 avril 2007
Crime sans châtiment ou mission accomplie?avec mots-clésPierre-Marie DupuyRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
Génocide d'Etat et responsabilité pénale individuelleavec mots-clésPaola GaetaRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
La responsabilité selon la Cour internationale de Justice dans l'affaire du génocide bosniaqueavec mots-clésHervé AscensioRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
Guernica, un crime franquisteavec mots-clésRichard L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 637, avril 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"