Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 621 à 640 (total de 1962)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territorialesavec mots-clésJacques MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Pour un meilleur remboursement des frais irrépétibles devant le juge administratifavec mots-clésMarie-Amélie MaigneActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?avec mots-clésDominique PeljakActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugementavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
Juge administratif et droit de la consommationavec mots-clésStéphane RettererActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2011
Actualité des circulairesavec mots-clésFlorence ChaltielActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
Bien. Contrat, domaine public et action en responsabilité des tiers : un partout, balle au centreavec mots-clésXavier DominoActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
Le bon usage des deniers publicsavec mots-clésDavid BoiteuxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestieravec mots-clésDaniel PerronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?avec mots-clésBernard ToutlemondeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ?avec mots-clésYédoh Sébastien LathRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Des codes de justice administrative en Italie et en Franceavec mots-clésRoberto Giovagnoli, Jean-Philippe ThiellayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
Après la loi patchwork, la réforme saucissonnéeavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratifavec mots-clésCaroline BugnonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
La protection de l'agent public victime de harcèlement moralavec mots-clésLaurent BenoitonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
L'Université, l ' enseignant - chercheur et les responsabilités pour les dommages causés par la publication des recherches : une victoire à la Pyrrhusavec mots-clésThomas HochmannRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La transposition de la directive Services, l'expression d ' une nouvelle approche de l ' intervention publique en matière économiqueavec mots-clésJean SirinelliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Malaise à l'Université : la fuite des jeunes universitairesavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"