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Critères : [Avec les mots-clés : (régime juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de l'accord-cadreavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Le contrat domanialavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
L'État et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouilleavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
De la modernisation des droits et obligations des fonctionnairesavec mots-clésFabrice MelelrayActualité Juridique Droit Administratifno 26, 18 juillet 2016
Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage »avec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2016
Un droit pour l'innovation et la croissanceavec mots-clésSophie Vermeille, Mathieu Kohmann, Mathieu LuinaudInnovation politique...2016
La codification des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitanceavec mots-clésSébastien PalmierActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
Conférence de Paris : vers des engagements contraignantsavec mots-clésMathieu CaroleProblèmes économiquesno 3119, 15 octobre 2015
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?avec mots-clésBenjamin DefoortActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ?avec mots-clésXavier MagnonActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Les trois promesses de la nouvelle Constitution marocaineavec résuméavec mots-clésDavid Melloniaccès réservéMaghreb-Machrekno 223, 2015/1
La nouvelle Constitution égyptienne : Contexte et avancéesavec résuméavec mots-clésJean-Yves Moisseron, Naima Bourasaccès réservéMaghreb-Machrekno 223, 2015/1
Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?avec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
Le nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"avec mots-clésDider RibesActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Entreprise. Entreprises individuelles : il faut simplifieravec mots-clésLaurent GrandguillaumeAlternatives Economiquesno 332, février 2014
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La Constitution marocaine de 2011 : une mutation des ordres politique et juridique marocainsavec résuméavec mots-clésDavid Melloniaccès librePouvoirsno 145, 2013/2
À propos du "trou noir" juridique à Guantanamo Bayavec mots-clésMichael J. StraussEnjeux diplomatiques et stratégiques2013
La nature des contrats administratifs internationauxavec mots-clésMalik LaazouziActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2012
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"