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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public, l'exemple de la " mendicité agressive "avec mots-clésHervé RihalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Une prérogative de puissance publique méconnue : le pouvoir de substitution d'actionavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
L'énigmatique article 27 du code des marchés publicsavec mots-clésClaudé-Mougel A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
La garantie indirecte du droit à un traitement différent dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésGallardo J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2003, 10 février 2003
La personnalité de fair des assemblées parlementaires, un cadavre bien vivantavec mots-clésXavier PinonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ?avec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
L'externatlisation, éléments de droit publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Le service public de l'électricité: entre ouverture du marché et ouverture du capitalavec mots-clésMarie-Laure Basilien-GaincheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2002, 21 octobre 2002
Associations et marchés publics : un malentendu enfin dissipéavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ?avec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, un cadre institutionnel pour la recherche publicavec mots-clésCalamarte-Doguet M.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
L'islam intérieur à l'Europeavec mots-clésAbdelwahab Meddebaccès libreProjetno 270, juin 2002
Police administrative et droit public de la concurrenceavec mots-clésMarceau A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaireavec mots-clésLeclerc S., Mondésert X.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Le nouveau droit des marchés publics de la cultureavec mots-clésLinditch F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Vers une meilleure protection contre la précarité de l'occupation du domaine publicavec mots-clésRézenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2001, 20 décembre 2001
École de Bordeaux, école du service public et école duguiste. Proposition de distinctionavec mots-clésFabrice MellerayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"