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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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Le juge fiscal dans le cadre de l'échange de renseignements sur demande. Analyse de l'office du juge fiscal luxembourgeois, suisse et françaisFatima Chaoucheno 133, février 2016
La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux: règle toujours nécessaire ou régime obsolète ?Jean-Christophe Savineauno 133, février 2016
Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre d'un projet de territoirePaul Hernuno 133, février 2016
La récente diversification des sources et des outils de l'endettement à long terme des collectivités localesÉric Portalno 133, février 2016
Les finances publiques vues par un sociologueMarc Leroyno 133, février 2016
L'évolution du processus de règlement des comptes. Première parti : de l'Ancien Régime à la IVe RépubliqueFrançois Bonnevilleno 133, février 2016
Editorial: La métropole: avant-garde d'un nouveau modèle économique et politiqueMichel Bouvierno 132, novembre 2015
Le contrôle de l'impôt, indissociable de l'acceptation de l'impôtLyne Latulippeno 132, novembre 2015
Le contrôle fiscal en France et ses conséquencesMichel Bouvierno 132, novembre 2015
La place de l'institution judiciaire française dans la lutte contre la fraude fiscaleCharles Duchaineno 132, novembre 2015
Les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés dans l'administration et l'application du régime fiscalLouis LeBelno 132, novembre 2015
Les garanties de procédure en droit fiscal françaisJean-Raphaël Pellasno 132, novembre 2015
De nouveaux droits du contribuable au QuébecDominic C. Belleyno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux par l'administration en FranceMarie-Christine Esclassanno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de la vérification et de la procédure d'oppositionPaul Ryanno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux par la juridiction administrative en FranceOlivier Fouquetno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de l'appel devant les tribunauxMartine Bergeronno 132, novembre 2015
Démocratie directe et finances publiques, une tentative de réconciliationKatia Blaironno 132, novembre 2015
Le principe financier de vérité, un principe d'avenir ?Messaoud Saoudino 132, novembre 2015
Le fleuve et le marécage: Forces et limites des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'encadrement des emprunts structurésSébastien Simoesno 132, novembre 2015
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