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TitreAuteurAccèsNuméro
L'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et la nullité de la mise en examenavec mots-clésLe Calvez J.n°29/7082,29 août 2002
Les nouvelles conditions de validité des clauses de non-concurrenceavec mots-clésLanglois P.n°29/7082,29 août 2002
Corridas : confusion sur la "tradition locale ininterrompue"avec mots-clésSoubelet P.n°29/7082,29 août 2002
Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Baravec mots-clésLequette Y.n°28/7081,25 juillet 2002
La procédure d'admission des pourvois en cassationavec mots-clésCanivet G.n°28/7081,25 juillet 2002
L'activité de prostitution exercée à titre indépendant : une activité économique au sens du droit communautaireavec mots-clésRetterer S.n°27/7080,11 juillet 2002
Remarques sur la vocation conciliatoire des juridictions prud'homalesavec mots-clésChabot G.n°27/7080,11 juillet 2002
Recevabilité du recours d'un particulier contre un texte communautaireavec mots-clésPetitjean L.n°27/7080,11 juillet 2002
Violences sexuelles et pédophilie : il est urgent de déclarer l'état de guerreavec mots-clésRedon M.n°27/7080,11 juillet 2002
Vente. Le bref délai de l'article 1648 : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHervio-Lelong A.n°26/7079,4 juillet 2002
La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n°2002-535 du 18 avril 2002)avec mots-clésPenneau A.n°26/7079,4 juillet 2002
Avis du CSM sur les instructions individuelles et la nomination des magistratsavec mots-clésLernout M.n°26/7079,4 juillet 2002
L'inquiétante métamorphose du délit de harcèlement sexuelavec mots-clésRoets D.n°26/7079,4 juillet 2002
La sonorisation : un mode légal de preuve ?avec mots-clésAccomando G., Guéry C.n°25/7078,27 juin 2002
"Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystificationavec mots-clésSériaux A.n°25/7078,27 juin 2002
Existe-t-il des "pourvois-nullité"avec mots-clésPerdriau A.n°25/7078,27 juin 2002
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.n°25/7078,27 juin 2002
L'auteur et la personne (libres propos sur les rapports entre le droit d'auteur et les droits de la personnalité)avec mots-clésLefranc D.n°24/7077,20 juin 2002
Le protocole (anti-blanchiment) à la convention du 29 mai 2000 d'entraide judiciaire en matière pénale de l'Union européenneavec mots-clésBarbe E.n°24/7077,20 juin 2002
Retransmission télé et radio des événements sportifs : quels droits ?avec mots-clésAlaphilippe F.n°24/7077,20 juin 2002
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"