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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la responsabilité à la solidarité des personnes publiquesavec résuméavec mots-clésPhilipp D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Dérogation aux obligations de concurrence: le brouillard se dissipeavec résuméavec mots-clésLaparonne P.La Lettre du Cadre Territorialno 161, 15 décembre 1998, supplément Alerte
Contrôle de légalité: "tout abus nuit dangereusement..."avec résuméavec mots-clésLesaint P.,Fanachi P.La Lettre du Cadre Territorialno 159, 15 novembre 1998
La distinction du droit public et droit privé est-elle idéologique?avec mots-clésTestu F.X.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/1998, 20 octobre 1998
L'intérêt général existe-t-il encore?avec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnelavec résuméavec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Posteavec mots-clésArrighi de Casanova J.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
La distinction entre les sociétés d'économie mixte à raison de l'origine de leur capitalavec résuméavec mots-clésLe Gall A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°23,18 juin 1998
Les effets de la réception dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésHaïm V.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1998, 20 mai 1998
La juge pénal, juge ordinaire de l'administration?avec mots-clésHermann J.Recueil Dallozn°19,14 mai 1998
L'interventionnisme économique local en France: entre l'Etat et l'Union européenneavec résuméavec mots-clésLoungoulam P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Redressement judiciaire des SEM : quelles solutions ?avec résuméavec mots-clésClauzade R.P.La Lettre du Cadre Territorialno 146, 1er avril 1998
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésSymchowicz N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1998, 20 mars 1998
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Le patrimoine commun de la nation, déclaration de principe ou notion juridique à part entière ?avec résuméavec mots-clésSavarit I.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997avec mots-clésZoller E.Recueil Dallozn°6,12 février 1998
La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La réforme de la justice administrative au Québecavec résuméavec mots-clésGarant P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"