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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité civile du syndicat et de ses délégués à l'occasion d'un conflit du travailavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 5, mai 1987
Le régime juridique de la responsabilité administrative du fait des actes de violenceavec résuméavec mots-clésGuénaire M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1987
Le paradoxe des médicaments et les risques de développementavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°11,12 mars 1987
L'abus de fonction (à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 15 novembre 1985avec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°19,15 mai 1986
Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmaresavec mots-clésServerin E., Rondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1985
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"