Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme | Maetz O. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11/2008, 24 mars 2008 |
La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle une philosophie morale ? | Pascal Mbongo | | Recueil Dalloz | no 02 / 7319, 10 janvier 2008 |
L'obscure clarte de la notion pretorienne d'arret pilote | Laurent Sermet | | Revue Générale de Droit International Public | CXI / 2007, 4 |
L' islam et la Cour européene des droits de l'Homme | Yadh Ben Achour | | Revue Générale de Droit International Public | CXI / 2007, 2 |
Le débat sur l'effet horizontal des droits de l'homme au Royaume-Uni depuis l'entrée en vigueur du Human Rights Ac. 1998 | Vanessa Barbé | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 123 / 2007, 2, mars-avril |
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ? | Guy CANIVET | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Le rôle de la Cour de Strasbourg à l'égard des demandeurs d'asile / Sur les arrêts Čonka et Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, N. c. Finlande, Saadi, N. et NA c. Royaume-Uni et Saadi c. Italie | Marc BOSSUYT | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Le conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation ou des droits d'autrui : la recherche d'un "juste équilibre" par le juge européen | François L. | | Recueil Dalloz | n°43/7272,7 décembre 2006 |
La protection internationale des victimes | Christian Tomuschat | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006 |
Faut-il que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme ? Mal éteint qui trop embrasse... | Boccara D. | | Recueil Dalloz | n°20/7249,18 mai 2006 |
Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l'homme | Marguénaud J.P., Mouly J. | | Recueil Dalloz | n°7/7236,16 février 2006 |
La Laïcité, principe érigé en valeur de la Conv. EDH | Garay A. | | Recueil Dalloz | n°2/7231,12 janvier 2006 |
L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (LDE) et l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme (LEDM) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil d'Etat | Roger Errera | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005 |
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal fédéral Suisse | Gerold Steinmann | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport de la France établi par le Conseil constitutionnel | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelle | Waquet P. | | Recueil Dalloz | n°41/7226,17 novembre 2005 |
Actualité de la Convention européenne des drotis de l'homme (février-août 2005) | Flauss J.F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34/2005, 10 octobre 2005 |
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenne | François L. | | Recueil Dalloz | n°21/7206,26 mai 2005 |
L'administration de la justice en Europe et l'évalution de sa qualité | Jean J.P., Pauliat H. | | Recueil Dalloz | n°9/7194,3 mars 2005 |
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme | Antonio Augusto Cançado Trindade | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004 |