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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourgavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ?avec mots-clésVoxeur M., Ngo Ky T.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Laïcité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Frnçois FlaussRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Les conventions américaine et européenne des droits de l'homme et le droit international généralavec mots-clésLucius Caflisch et Antonio Augusto Cançado TrindadeRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
La convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationaleavec résuméavec mots-clésMagnette Paulaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 1, 2004
La Convention européenne vue du Portugal. (Entretien)avec mots-clésGuilherme d'Oliveira MartinsEspritNo 12, décembre 2003
Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanialavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjanavec mots-clésTrechsel StefanRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiésavec mots-clésMarzano LuciaRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ?avec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°39/7092,7 novembre 2002
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ?avec mots-clésWildhaber LuziusRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorismeavec mots-clésDe Schutter OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europeavec mots-clésKrüger H.C., Polakiewicz J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
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