Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg | Roets D. | | Recueil Dalloz | n°41/7182,18 novembre 2004 |
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe Constance | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004 |
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'homme | Roets D. | | Recueil Dalloz | n°28/7169,15 juillet 2004 |
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège | Arnaud Bories | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 4, juillet-août |
La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ? | Voxeur M., Ngo Ky T. | | Recueil Dalloz | n°17/7158,29 avril 2004 |
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004) | Flauss J.F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10/2004, 15 mars 2004 |
Laïcité et Convention européenne des droits de l'homme | Jean-Frnçois Flauss | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 2, mars-avril |
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine) | Xavier Dupré de Boulois | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 2, mars-avril |
Les conventions américaine et européenne des droits de l'homme et le droit international général | Lucius Caflisch et Antonio Augusto Cançado Trindade | | Revue Générale de Droit International Public | CVIII / 2004, 1 |
La convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale | Magnette Paul | | Revue Française de Science Politique | Vol. 54, no 1, 2004 |
La Convention européenne vue du Portugal. (Entretien) | Guilherme d'Oliveira Martins | | Esprit | No 12, décembre 2003 |
Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanial | Rolin F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40/2003, 24 novembre 2003 |
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjan | Trechsel Stefan | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002 |
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiés | Marzano Lucia | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002 |
La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ? | François L. | | Recueil Dalloz | n°39/7092,7 novembre 2002 |
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDH | Xavier Prétot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? | Wildhaber Luzius | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002 |
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retard | Xavier Prétot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 3, mai-juin |
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme | De Schutter Olivier | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001 |
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europe | Krüger H.C., Polakiewicz J. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001 |