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Critères : [Avec les mots-clés : (régime juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le retrait des décisions individuelles créatrices de droits : un régime juridique peu satisfaisantavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2008, 25 février 2008
Primes de fin d'année : le dernier moment pour y penser !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Fonctionnaire en congé spécial : il n'est plus en position d'activitéavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Réformer les tutellesavec mots-clésBoutaric R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-16, 5 octobre 2006
Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durableavec mots-clésNaim-Gesbert E.Recueil Dallozn°30/7259,7 septembre 2006
La sécurité juridique : une exigence juridictionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service publicavec mots-clésSymchowicz N., Proot P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
Protection sociale : un cadre juridique... d'urgence !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Le déclin du droit administratif français : entre chimère et réalitéavec mots-clésFerrari B.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
Aspects juridiques du blogavec mots-clésKessler G.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
Les analyses économiques du piratage des biens numériquesavec mots-clésDavidovici-Nora M.Problèmes économiquesno 2890, 4 janvier 2006
Les privilèges de la délinquance économique et financièreavec mots-clésLascoumes P.Alternatives Economiquesno 65, hors série, 3ème trimestre 2005
Les racines du nouvel État de droitavec mots-clésXavier Philippeaccès libreProjetno 286, mai 2005
Les ordonnancesavec mots-clésChristian BigautRegards sur l'Actualiténo 301 - mai 2004
Droit et économie dans la Chine de l'après-OMCavec mots-clésChoukroune L.Monde Chinoisno 1, printemps 2004
Création d'entreprise : une comparaison Etats-Unis-Franceavec mots-clésEstay C., Tchankam J.P.Problèmes économiquesno 2828, 22 octobre 2003
La part faite au jugeavec résuméavec mots-clésRémy Philippeaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
A propos des bases constitutionnnelles du droit du domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
Plus souvent à l'initiative du salariéavec mots-clésPelage A.Problèmes économiquesno 2777, 25 septembre 2002
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"