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Critères : [Avec les mots-clés : (éligibilité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La candidature présidentielleavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La constitutionnalité de l'article L.7 du code électoralavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
Pour le droit de vote des étrangers aux élections localesavec mots-clésCatherine Wihtol de WendenRegards sur l'Actualiténo 287 - janvier 2003
"Affaire Marzouki : la France doit soutenir les Tunisiens ""à bout de patience"". (Collectif)"avec mots-clésEspritNo 2, février 2001
La déchéance des parlementairesavec mots-clésAntony TaillefaitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Eligibilité: 18 ans, c'est possible!avec mots-clésGély D.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
L'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de réglementatoin des droits politiquesavec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaireavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°23,18 juin 1998
Les Françaises et la politique: de la citoyenneté à la paritéavec résuméavec mots-clésMossuz-Lavau J.Regards sur l'Actualiténo 236, décembre 1997
Chronique générale de jurisprudence administrative française: le contentieux des élections municipalesavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Décisions du Conseil constitutionnel: électionsavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Faillite personnelle et déchéance des droits civiquesavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Vers une citoyenneté européenne?avec résuméavec mots-clésMasclet J.C.Cahiers françaisno 281, mai-juin 1997
L'incompatibilité d'exercer une fonction publique électiveavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Garanties et limites de la justice électorale en Europe de l'Estavec résuméavec mots-clésPalka M.La Nouvelle alternativeno 41, mars 1996
Inéligibilité: impossibilité d'être candidat ou impossibilité d'être élu?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
"Colistier" et "mandataire financier" à une élection municipale. Eléments de réponse à une problématique juridico-politiqueavec mots-clésMaligner B.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
La sanction politique des irrégularités financières: la démission d'office pour gestion de faitavec mots-clésDu Marais B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Le vote des femmes en France (1945-1993)avec résuméavec mots-clésJanine Mossuz-Lavauaccès libreRevue Française de Science Politique43e année, n°4, 1993
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