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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Etat civil 1986 et 1987avec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 224, mai 1988
Le droit transitoire à l'épreuve de la loi 93-22 du 8 janvier 93avec résuméavec mots-clésVieville-Miravete M.F.Actualité Législative Dallozno 14, 5 aout 1993
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalitéavec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Actualité Législative Dallozno 5, 17 mars 1994
Les effets en France de la rectification à l'étranger d'un acte de l'état civilavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Nom d'état civil et nom d'usage en cas d'adoption simpleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
L'amnésiqueavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Une citoyenneté différée : sens civique et assimilation des indigènes dans les Établissements français de l'Indeavec résuméavec mots-clésDamien Deschampsaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°1, 1997
Une nouvelle catégorie de marginaux: les êtres humains non identifiésavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
La possession du nom patronymiqueavec mots-clésChamoulaud-Trapiers A.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
Etat civil. Le mouvement naturel en 1997avec résuméavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 335, mai 1998
La situation de l'enfant mort-néavec mots-clésBalestriero V.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Etes-vous sûr d'être français ?avec mots-clésMaschino M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
Officiers de l'état civil : casse-tête en vueavec mots-clésBloch J.C., Mabeza-Marnet M.F.La Lettre du Cadre Territorialno 248, 15 février 2003
Nom de la femme mariée : le désordre s'installeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
Droit du nom et prétentions dynastiquesavec mots-clésFoyer J.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Lois sur l'immigration : malaise à l'état-civilavec mots-clésBraemer N., Rocipon-Boyadjian R.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
La Commission internationale de l'état civilavec mots-clésPaul LagardeRecueil Dallozno 06 / 7323, 7 février 2008
Bureau de vote : vos papiers !avec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 353, 15 février 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"