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Critères : [Avec les mots-clés : (Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La transparence administrativeavec résuméavec mots-clésJean-Paul CostaRegards sur l'Actualiténo 244 - septembre-octobre 1998
Développement de la surveillance électroniqueavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
Un quadrillage informationnel toujours plus sophistiquéavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
Les principes de base de la protection de la vie privéeavec résuméavec mots-clésFauvet J.Problèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
Le rôle des commissions spécialiséesavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
La sécurité au centre de la construction législativeavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
Quelle réglementation des services multimédias en ligne?avec résuméavec mots-clésHuet P.Revue politique et parlementaireno 994, mai-juin 1998
Le délit de dénonciation calomnieuse et l'obligation de dénonciation: les nouveaux intouchables?avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
Les conséquences de l'annulation d'une décision administrativeavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux résultats des sondages d'opinionavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Sondages électoraux, informatique et libertésavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les limites du contrôle de la Commission nationale informatique et libertés dans le régime de la déclarationavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Le contentieux des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominativesavec mots-clésMaisl H.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
Traitements automatisés d'informations nominativesavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
La directive 95/46 CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le citoyen «Internaute» entre liberté d'accès aux documents administratifs et protection des données personnellesavec mots-clésHerbert Maislaccès libreRevue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
Prévenir plutot que "surveiller et punir"avec résuméavec mots-clésClaisse A.Pouvoirsno 78, septembre 1996
L'obligation d'information préalable et l'exercice du droit d'opposition à un fichage ou à un traitement automatisé de données nominativesavec mots-clésFrayssinet J.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
La protection des personnes contre les abus de l'informatiqueavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Informatique et vie privéeavec résuméavec mots-clésLejeune J.M.Problèmes économiquesno 2474, 29 mai 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"